Urbanisme
L'instruction des autorisations d'urbanisme
Depuis 2018, la commune d'Acquigny est rattachée à la Communauté d'agglomération Seine-Eure, qui gère notamment l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Cette dernière a élaboré, en collaboration avec toutes les communes qui la composent, un document d'urbanisme intercommunal, le PLUiH (Plan local d'urbanisme intercommunal et habitat). Vous y trouverez les zonages, les servitudes et le règlement applicables (modification n°3 en 2023).
Quelle autorisation pour quel projet ?
Le certificat d'urbanisme
Vous envisagez d'acquérir un bien ? Vous pouvez au préalable demander un certificat d'urbanisme.
- Certificat d'urbanisme d'information : permet de connaître les règles d'urbanisme applicables.
- Certificat d'urbanisme opérationnel : à partir d'un projet suffisamment précis, indique si ce dernier peut être réalisé. Réponse : 2 mois minimum. Durée de validité : 18 mois.
Le permis de construire
Vous envisagez des travaux de construction, à usage d'habitation ou non, ou vous prévoyez des travaux importants sur des constructions existantes qui ont pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur ou le volume, ou de créer des niveaux supplémentaires. Réponse : 2 mois minimum. Durée de validité : 2 ans.
La déclaration préalable
Vous envisagez des travaux de faible importance (abri de jardin, changement de fenêtres, modification des façades…) ? Vous devez obligatoirement faire une déclaration préalable. Réponse : 1 mois minimum. Durée de validité : 2 ans.
Toutes ces procédures sont gratuites. La plupart des formulaires sont téléchargeables sur service-public.fr (rubrique Formulaires).
Prévention des risques
Un Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) s'applique sur la commune (modification 2023). Renseignez-vous en mairie avant tout projet en zone concernée.
Avant de commencer des travaux
Les clôtures, modifications de façades, abris de jardin, changements de menuiseries, ouvertures en toiture, pergolas et bien sûr les travaux plus conséquents (garages, nouvelles constructions) sont soumis à autorisation.
En aucun cas ces travaux ne pourront commencer sans avoir obtenu l'autorisation préalable. La commune et l'Agglo Seine-Eure sont là pour vous aider dans vos démarches : n'hésitez pas à prendre contact.
Règlement des clôtures
Consultez le règlement des clôtures voté par le conseil municipal : Règlement des clôtures (délibération 2023-172 bis).