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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la Mairie d'Acquigny , représentée par Patrick Collet, Maire.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Patrick Collet, Maire de la d'Acquigny.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Site web : cloudflare.com.

Les données dynamiques (contenus éditoriaux, médias) sont stockées sur Supabase (Datacenter Paris, France).

4. Conception et réalisation

Conception, développement et maintenance du site : Agence IDEO, agenceideo.com.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, éléments graphiques, structure du site) sont la propriété exclusive de la Mairie d'Acquigny ou de leurs auteurs respectifs et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Mairie d'Acquigny.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet ou ressources disponibles sur Internet. La Mairie d'Acquigny n'a aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, ou des préjudices et dommages éventuels résultant de leur utilisation.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est régi par la Politique de confidentialité, accessible ici. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression sur leurs données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

8. Accessibilité

La Mairie d'Acquigny s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. La déclaration d'accessibilité est consultable ici.

9. Crédits

Photographies : Mairie d'Acquigny et contributeurs.
Icônes : Lucide (licence ISC).
Typographies : Inter, Fraunces (Google Fonts, licences SIL Open Font License).

10. Signaler un contenu

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour signaler un contenu inapproprié, vous pouvez contacter la mairie par courriel à l'adresse mairie@ville-acquigny.fr ou par téléphone au 02 32 50 23 39.