Démarche
Déclaration de décès
Étape 1
Qui est concerné
Toute personne (proche, entreprise de pompes funèbres). La déclaration est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures suivant le décès (hors week-ends et jours fériés).
Étape 2
Pièces à fournir
- Certificat médical constatant le décès
- Livret de famille du défunt ou acte de naissance
- Pièce d'identité du déclarant
- Éventuellement les volontés funéraires du défunt
Étape 3
Où et quand
À la mairie du lieu de décès. Si le décès est survenu à Acquigny, présentez-vous à l'accueil de la mairie aux horaires d'ouverture.
Étape 4
Faire en ligne
Démarche non dématérialisée. Voir service-public.fr.