Démarche
Démarches d'urbanisme
Étape 1
Qui est concerné
Tout propriétaire ou mandataire projetant des travaux à Acquigny (extension, ravalement, clôture, piscine, abri, construction neuve, changement de destination…).
Étape 2
Pièces à fournir
- Formulaire Cerfa correspondant (déclaration préalable 13703, permis de construire 13406, certificat d'urbanisme 13410)
- Plan de situation, plan de masse, plans en coupe et façades selon le projet
- Photos et notice descriptive
- Justificatif de propriété
Étape 3
Où et quand
Dépôt en mairie ou en ligne. Instruction assurée par l'Agglo Seine-Eure. Délais : 1 mois (déclaration préalable), 2 à 3 mois (permis).
Étape 4
Faire en ligne
Guichet numérique : gnau.seine-eure.fr. Consulter le cadastre sur geoportail-urbanisme.gouv.fr.