Procès-verbal
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Registre public des actes
Affichage légal
Procès-verbaux, délibérations, arrêtés et décisions du maire publiés par la mairie d'Acquigny. Conformément à la loi du 21 février 2022, ces actes sont consultables en ligne pendant deux mois minimum à compter de leur publication.
Conseil municipal
Ordres du jour, procès-verbaux, listes des délibérations et délibérations adoptées en séance.
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- Consulter le PDFDélibération V-2023-003 Publié le
Création d'un poste de rédacteur
- Consulter le PDFDélibération V-2023-004 Publié le
Modification n°3 du PLUiH
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- Consulter le PDFDélibération V-2023-005 Publié le
CLECT Agglomération Seine-Eure
- Consulter le PDFDélibération V-2023-006 Publié le
Encaissement d'un chèque (bloc de parking)
- Consulter le PDFDélibération V-2023-007 Publié le
Attribution de subventions aux associations
- Consulter le PDFDélibération V-2023-008 Publié le
Fonds de concours raccordement électrique (Agglo Seine-Eure)
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Approbation de la DM n°1 2023
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Approbation du PV du 10 juillet 2023
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Conseil municipal du 28 février 2022
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Procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2022
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Procès-verbal du conseil municipal du 29 novembre 2021
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Conseil municipal du 13 septembre 2021
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Conseil municipal du 5 juillet 2021
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Conseil municipal du 17 mai 2021
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Conseil municipal du 19 février 2021
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Conseil municipal du 18 janvier 2021
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Conseil municipal du 30 novembre 2020
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Conseil municipal du 5 octobre 2020
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Conseil municipal du 10 juillet 2020
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Conseil municipal du 29 juin 2020
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Conseil municipal du 8 juin 2020
Actes administratifs
Arrêtés, décisions du maire et autres actes administratifs pris par l'autorité municipale.
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Budget primitif 2023
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Compte administratif 2022
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Budget primitif 2022
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Approbation du compte administratif 2021
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Budget primitif 2020
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Compte administratif 2019